Les avis publics municipaux regroupent les annonces officielles concernant la réglementation, les consultations, les projets en cours et les décisions importantes de la municipalité. Ces publications visent à informer les citoyens conformément aux obligations légales.
2025
21 juillet 2025
Certificat de publication - Avis public - AO-SJM-2025-07-02
21 juillet 2025
Appel d'offres - Entretien hivernal des chemins de campagne incluant épandage de sel et de sable - Saisons hivernales 2025-2026 / 2026-2027 / 2027-2028 - Avis public
21 juillet 2025
Certificat de publication - Avis public - AO-SJM-2025-07-01
21 juillet 2025
Appel d'offres - Entretien hivernal des rues du village incluant épandage de sel et de sable - Saisons hivernales 2025-2026 / 2026-2027 / 2027-2028 - Avis public
17 juillet 2025
Certificat de publication - Avis public - Dérogation mineure n° 2025-012
17 juillet 2025
Dérogation mineure n° 2025-012 visant la construction d'un gazébo en cour arrière
17 juillet 2025
Certificat de publication - Avis public - Dérogation mineure n° 2025-011
17 juillet 2025
Dérogation mineure n° 2025-011 visant l'installation d'une haie
17 juillet 2025
Certificat de publication - Avis public - Dérogation mineure n° 2025-010
17 juillet 2025
Dérogation n° 2025-010 visant la construction de deux cabanons annexés au bâtiment principal
3 juillet 2025
Certificat de publication - Entrée en vigueur du Règlement n° 554-3
3 juillet 2025
Entrée en vigueur du Règlement n° 554-3 modifiant le Règlement n° 554 relatif à la circulation des véhicules routiers et aux limites de vitesse, afin de modifier les annexes « A-2 », « A-3 », « A-4 » et de retirer les annexes « A-5 » et « A-6 »
6 juin 2025
Certificat de publication - Entrée en vigueur du Règlement n° 584-3
6 juin 2025
Entrée en vigueur du Règlement n° 584-3 modifiant le Règlement n° 584 constituant le comité consultatif en environnement afin de modifier la composition et les obligations de confidentialité du comité
6 juin 2025
Certificat de publication - Entrée en vigueur du Règlement n° 553-4
6 juin 2025
Entrée en vigueur du Règl. n° 553-4 modifiant le Règl. n° 553 relatif à la protection des lacs Noir, Rond, Lunette et de la Rivière Noire de STJM afin de modifier la déf. de propriétaire riverain ainsi qu'ajouter les moteurs électriques à l'article 10
21 mai 2025
Démolition n° 2025-002 - 195, chemin du Lac-Noir
21 mai 2025
Certificat de publication - Avis public - Démolition n° 2025-002
20 mai 2025
AO-SJM-2025-04-02-PAVAGE 2025
15 mai 2025
Certificat de publication - Avis public - Dérogation mineure n° 2025-009
15 mai 2025
Dérogation n° 2025-009 visant l'implantation d'un bâtiment accessoire soit un garage détaché situé en cour avant à 9,14 mètres de la ligne avant
8 mai 2025
PHV - Règlement n° 586-2 modifiant le Règlement n° 586 relatif au projet de construction d'une nouvelle caserne incendie afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 432 250 $
8 mai 2025
Entrée en vigueur du Règlement n° 584-2 modifiant le Règlement n° 584 constituant le comité consultatif en environnement afin d'établir le nombre de membres au sein du comité ainsi que leurs rôles
22 avril 2025
Démolition n° 2025-001 visant à démolir l'ancienne caserne incendie
11 avril 2025
MRC de Matawinie
MRC de Matawinie
Vente pour taxes 2025
11 avril 2025
AO-SJM-2025-04-01-PAVAGE 2025
31 mars 2025
Entrée en vigueur du Règlement n° 503-7 modifiant le Règlement de lotissement n° 503 afin de spécifier les normes minimales de dimensions et de superficies des terrains dans la zone RC-1
31 mars 2025
Entrée en vigueur du Règlement n° 502-87 modifiant le Règlement de zonage n° 502 afin de modifier le coefficient d'emprise au sol et la marge de recul arrière à la grille des usages dans la zone RC-1
17 mars 2025
Dérogation mineure n° 2025-008 visant à autoriser une opération cadastrale soit la subdivision d'un lot afin de créer deux nouveaux lots
17 mars 2025
Dérogation mineure n° 2025-007 visant à rendre conforme l'implantation d'un bâtiment accessoire, soit un garage détaché situé en cour avant
17 mars 2025
Entrée en vigueur - Règlement n° 601 décrétant une dépense de 150 255 $ et un emprunt de 150 255 $ pour le financement des compteurs d'eau
28 février 2025
Dérogation mineure n° 2025-006 visant à autoriser un empiétement de 0,95 mètres en cour avant de la future caserne de pompiers projetée
18 février 2025
Dérogation mineure n 2025-002 visant un empiétement de 5,02 mètres en cour avant d'un garage détaché
18 février 2025
Dérogation mineure n° 2025-003 visant l'agrandissement d'une habitation unifamiliale isolée qui empiéterait de 2 mètres sur la marge de recul avant
18 février 2025
Dérogation mineure n° 2025-004 visant la construction d'une habitation unifamiliale jumelée qui empiéterait de 50 centimètres sur la marge de recul avant et qui aurait un coefficient d'emprise au sol de 35 %
18 février 2025
Dérogation mineure n° 2025-005 visant l'intégration d'un garage détaché au bâtiment principal soit une habitation unifamiliale isolée
7 février 2025
Entrée en vigueur - Règlement n° 567-7 modifiant le Règlement n° 567 relatif au traitement des élus municipaux
7 février 2025
Entrée en vigueur - Règlement n° 599 décrétant une dépense de 163 785 $ et un emprunt de 163 785 $ pour des travaux de mise aux normes et de pavage sur la rue des Outardes et la rue des Sarcelles
7 février 2025
Entrée en vigueur - Règlement n° 595-1 modifiant le Règlement n° 595 relatif au taux du droit de mutation immobilière applicable dont la base d'imposition excède 500 000 $
6 février 2025
PHV - Second projet de règlement n° 502-87 adopté le 5 février 2025, modifiant le règlement de zonage n° 502, afin de modifier le coefficient d'emprise au sol et la marge de recul arrière à la grille des usages dans la zone RC-1 et les zones contiguës
6 février 2025
PHV - Second projet de règlement n° 503-7 adopté le 5 février 2025, modifiant le règlement de lotissement n° 503, afin de modifier les normes minimales de dimensions et de superficies des terrains dans la zone RC-1 et les zones contiguës
22 janvier 2025
Dérogation mineure n° 2025-001 visant l'agrandissement d'un garage détaché en cour avant, empiétant sur 47,5 % de la largeur de la projection avant du bâtiment principal
16 janvier 2025
Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des PHV - Règlement n° 601
16 janvier 2025
Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des PHV - Règlement n° 599
15 janvier 2025
Règlement n° 567-7 modifiant le Règlement n° 567 relatif au traitement des élus municipaux
10 janvier 2025
Avis aux PHV ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur de la rue des Outardes et la rue des Sarcelles - Règlement n° 599
10 janvier 2025
Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2025
10 janvier 2025
Avis aux PHV ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du périmètre urbain - Règlement n° 601
6 janvier 2025
MRC de Matawinie
MRC de Matawinie
Adoption du Règlement 240-2024-2 modifiant le Règlement 240-2024 établissant les modes spécifiques de répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de Matawinie
2024
19 décembre 2024
Premier projet de Règlement n° 502-87 modifiant le Règlement de zonage n° 502, afin de modifier le coefficient d'emprise au sol et la marge de recul arrière à la grille des usages dans la zone RC-1
19 décembre 2024
Premier projet de Règlement n° 503-7 modifiant le Règlement de lotissement n° 503, afin de spécifier les normes minimales de dimensions et de superficies des terrains dans la zone RC-1
18 décembre 2024
Dérogation mineure - N° 2024-020 - Lot 6 626 975 - 818, avenue des Sapins
11 décembre 2024
MRC de Matawinie
MRC de Matawinie
Adoption du Règl. 243-2024 ayant pour objet de modifier le Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie
5 décembre 2024
Entrée en vigueur du Règlement n° 600 relatif à la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha
5 décembre 2024
Entrée en vigueur du Règlement n° 574-2 abrogeant les règlements n° 574 et 574-1 relatifs à la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha
3 décembre 2024
Dérogation mineure n° 2024-018 - Lot 5 862 532 - 818, avenue des Sapins
3 décembre 2024
Dérogation mineure n° 2024-019 - Lot 5 713 140 - 1049, rang Saint-Léon
3 décembre 2024
Démolition - 190-192, rang Sainte-Louise Ouest - (2e affichage)
20 novembre 2024
Prolongation de délai au 31 mai 2025 - Adoption des règlements de concordance visés à l'article 58 - Loi sur l'aménagement et l'urbanisme - Schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Matawinie
20 novembre 2024
Prolongation de délai au 31 mai 2025 - Adoption des règlements de concordance visés à l'article 59 - Loi sur l'aménagement et l'urbanisme - Schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Matawinie
20 novembre 2024
MAMH
MAMH
Prolongement du délai pour adopter les règlements de concordance visés à l'article 59 de la LAU afin de tenir compte de la révision du Schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Matawinie correspondant au Règlement 165-2015
20 novembre 2024
MAMH
MAMH
Prolongement du délai pour adopter les règlements de concordance visés à l'article 58 de la LAU afin de tenir compte des règlements modifiant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Matawinie
14 novembre 2024
MRC de Matawinie
MRC de Matawinie
Adoption du Règlement 247-2024 décrétant une dépense de 2 060 800 $ et un emprunt de 2 060 800 $ pour le projet de collecte et de transport des matières résiduelles des 9 municipalités membres du regroupement intermunicipal
14 novembre 2024
MRC de Matawinie
MRC de Matawinie
Adoption du Règlement 240-2024-1 modifiant le Règlement 240-2024 établissant les modes spécifiques de répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de Matawinie
4 novembre 2024
AO-SJM-2024-10-01 Dégrilleur
30 octobre 2024
AO-SJM-2024-10-02
AO-SJM-2024-10-02
Nouvelle caserne d'incendie pour la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha
22 octobre 2024
Dérogation mineure n° 2024-017
Dérogation mineure n° 2024-017
Lot 5 712 273 - 695, rue des Cèdres-du-Liban
22 octobre 2024
Démolition
Démolition
190-192, rang Sainte-Louise Ouest
21 octobre 2024
Dérogation mineure n° 2024-015
Dérogation mineure n° 2024-015
Lot 5 862 602 - 466, avenue des Sables
21 octobre 2024
Dérogation mineure n° 2024-016
Dérogation mineure n° 2024-016
Lot 5 861 474 - 170, rang Sainte-Louise
11 octobre 2024
Démolition
Démolition
190-192, rang Sainte-Louise Ouest 22 octobre 2024 AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint de la susdite Municipalité, QUE : DÉMOLITION N° 2024-002 La Municipalité de
11 octobre 2024
Dérogation mineure n° 2024-014
Dérogation mineure n° 2024-014
Lot 5 712 031 - rue Dumais
10 octobre 2024
Entrée en vigueur du Règlement n° 547-2 abrogeant le Règlement n° 547 et toutes ses modifications concernant l'entretien estival et hivernal par la Municipalité
2 octobre 2024
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement n° 547-2
10 septembre 2024
Avis Public
Avis Public
Dépôt du rôle d'évaluation triennal 2024-2025-2026
6 septembre 2024
Avis public
Avis public
Résultat de l'élection
22 août 2024
Démolition
Démolition
1030, chemin de la Belle-Montagne
8 août 2024
MRC de Matawinie
MRC de Matawinie
Adoption du Règlement 239-2024 ayant pour objet de modifier le Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin de créer une grande affectation Récréative intensive à même une grande affectation VC
5 août 2024
Avis public d'élection - Date du scrutin - 6 octobre 2024
5 août 2024
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement n° 596
2 août 2024
Démolition
Démolition
1030, chemin de la Belle-Montagne
4 juillet 2024
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement n° 598
18 juin 2024
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement n° 597
23 mai 2024
Entrée en vigueur du Règlement 491-18 relatif à l'épandage sur le territoire de la Municipalité
22 mai 2024
Résultats de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement 596
15 mai 2024
Dérogation mineure
Dérogation mineure
870, rue Olympia
15 mai 2024
Dérogation mineure
Dérogation mineure
901, route Louis-Cyr
10 mai 2024
Avis public
Avis public
Invitation aux citoyens et citoyennes à participer à la formation du 23 mai 2024 portant sur le financement politique et le contrôle des dépenses électorales
9 mai 2024
Avis public aux personnes habiles à voter
Avis public aux personnes habiles à voter
Règlement d'emprunt n° 596
3 mai 2024
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 553-3
23 avril 2024
Avis public
Avis public
MRC de Matawinie
Schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé 2024-2034
22 avril 2024
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 594-1
16 avril 2024
Dérogation mineure
Dérogation mineure
111, rue des Passerins
16 avril 2024
Dérogation mineure
Dérogation mineure
1671, rang du Sacré-Coeur
16 avril 2024
Dérogation mineure
Dérogation mineure
rue des Sarcelles
16 avril 2024
Dérogation mineure
Dérogation mineure
580, route Louis-Cyr
16 avril 2024
Dérogation mineure
Dérogation mineure
81, rue de Longpré
16 avril 2024
Dérogation mineure
Dérogation mineure
135, rue Sainte-Louise
16 avril 2024
Dérogation mineure
Dérogation mineure
591, rue Léanne
16 avril 2024
Dérogation mineure
Dérogation mineure
51, chemin de la Rivière-Noire Nord
10 avril 2024
Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires
26 mars 2024
Appel d'offres public - Travaux de réfection et de pavage 2024
15 mars 2024
Dérogation mineure 2024-001
Dérogation mineure 2024-001
Lot 5 863 946 (1016, ch. de la Belle-Montagne)
15 mars 2024
Dérogation mineure 2024-002
Dérogation mineure 2024-002
Lot 5 862 595 (594, avenue des Sapins)
16 février 2024
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 562-3
6 février 2024
Avis public
Avis public
Rôle de perception 2024
22 janvier 2024
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 462-3
22 janvier 2024
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 567-6
22 janvier 2024
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 373-1
22 janvier 2024
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 595
10 janvier 2024
MRC de Matawinie
MRC de Matawinie
Adoption du Règlement 236-2023 ayant pour objet de modifier le Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin de modifier diverses dispositions
2023
21 décembre 2023
Projet de règlement numéro 567-6 modifiant le règlement numéro 567 relatif au traitement des élus
19 décembre 2023
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 528-2
14 décembre 2023
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 594
6 décembre 2023
Avis public
Avis public
Adoption du budget pour l'exercice financier 2024 et du programme triennal d'immobilisations 2024-2025-2026
4 décembre 2023
Avis public - MRC de Matawinie - Règlement 228-2021-2
21 novembre 2023
Dérogation mineure 2023-015
Dérogation mineure 2023-015
Lot 5 712 395 (84, rue Georges)
21 novembre 2023
Dérogation mineure 2023-016
Dérogation mineure 2023-016
Lot 5 861 563 (335, rue Sainte-Louise)
21 novembre 2023
Dérogation mineure 2023-017
Dérogation mineure 2023-017
Lot 5 862 591 (812, avenue des Sapins)
7 novembre 2023
Avis public
Avis public
Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l'année 2024
24 octobre 2023
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlements numéros 502-85-a (rf-2) et 502-85-b (rv-4)
24 octobre 2023
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlements numéros 502-85-c à 502-85-n
13 octobre 2023
Dérogation mineure 2023-014
Dérogation mineure 2023-014
Lot 6 420 577 (10, rue du Sommet)
18 septembre 2023
Dérogation mineure 2023-013
Dérogation mineure 2023-013
Lot 5 862 564 (100, rue Claire)
15 septembre 2023
Avis public
Avis public
Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2024-2025-2026
22 août 2023
Dérogation mineure 2023-012
Dérogation mineure 2023-012
Lot 5 712 341 (253, rue de la Ceinture)
17 juillet 2023
Règlements 502-85-A à 502-85-N - Certificats relatifs au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habile à voter
6 juillet 2023
Avis public aux personnes habiles à voter
Avis public aux personnes habiles à voter
Règlements numéros 502-85-A à 502-85-N
30 juin 2023
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 502-86
27 juin 2023
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 591
6 juin 2023
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 502-84
6 juin 2023
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 501-16
29 mai 2023
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 589-1
19 mai 2023
Dérogation mineure 2023-011
Dérogation mineure 2023-011
lot 5 863 093 (2090, route Louis-Cyr)
10 mai 2023
Second projet de règlement no 502-86
Second projet de règlement no 502-86
Demande de participation à un référendum
28 avril 2023
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 592
28 avril 2023
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 505-12
24 avril 2023
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 593
21 avril 2023
Règlement 589-1 - Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habile à voter
19 avril 2023
Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires
19 avril 2023
Assemblée publique aux fins de consultation
Assemblée publique aux fins de consultation
Premier projet de règlement 502-85
19 avril 2023
Assemblée publique aux fins de consultation
Assemblée publique aux fins de consultation
Premier projet de règlement 502-86
17 avril 2023
Dérogation mineure 2023-009
Dérogation mineure 2023-009
lot 5 712 237 (480, 1ère avenue du Lac-Mondor)
17 avril 2023
Dérogation mineure 2023-010
Dérogation mineure 2023-010
lot 5 862 600 (622, avenue des Sapins)
13 avril 2023
Règlement d'emprunt R017-2023
Règlement d'emprunt R017-2023
Régie intermunicipale du Parc Régional des Chutes Monte-à-Peine-et-des-Dalles
12 avril 2023
Avis public aux personnes habiles à voter
Avis public aux personnes habiles à voter
Règlement d'emprunt numéro 589-1
29 mars 2023
Règlement 591 - Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habile à voter
24 mars 2023
Avis public
Avis public
MRC de Matawinie
Règlement 231-2022-1
24 mars 2023
Avis public
Avis public
MRC de Matawinie
Règlement 233-2023
24 mars 2023
Avis public aux personnes habiles à voter
Avis public aux personnes habiles à voter
Règlement d'emprunt numéro 591
24 mars 2023
Second projet de règlement no 502-84
Second projet de règlement no 502-84
Demande de participation à un référendum
21 mars 2023
Dérogation mineure 2023-006
Dérogation mineure 2023-006
lot 5 863 021 (rue des Tangaras)
21 mars 2023
Dérogation mineure 2023-007
Dérogation mineure 2023-007
lot 5 713 273 (rue Carmen)
21 mars 2023
Dérogation mineure 2023-008
Dérogation mineure 2023-008
lot 6 492 323 (rue Bruno)
13 mars 2023
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 491-17
13 mars 2023
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 567-5
8 mars 2023
Appel d'offres public
Appel d'offres public
Travaux d'infrastructures municipales - Développement résidentiel - Domaine Mont-Saint-Jean
27 février 2023
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 502-81
22 février 2023
Appel d'offres public
Appel d'offres public
Travaux de réfection et de pavage - Divers chemins 2023
13 février 2023
Dérogation mineure 2023-005
Dérogation mineure 2023-005
190, rue Laurent
10 février 2023
Dérogation mineure 2023-002
Dérogation mineure 2023-002
Lot 5 861 392 (chemin de la Belle-Montagne)
10 février 2023
Dérogation mineure 2023-003
Dérogation mineure 2023-003
101, 2e Avenue du Pied-de-la-Montagne
10 février 2023
Dérogation mineure 2023-004
Dérogation mineure 2023-004
1321, chemin Héroux
9 février 2023
Assemblée publique aux fins de consultation
Assemblée publique aux fins de consultation
Premier projet de règlement 505-12
9 février 2023
Assemblée publique aux fins de consultation
Assemblée publique aux fins de consultation
Premier projet de règlement 502-84
6 février 2023
Avis public
Avis public
Rôle de perception 2023
2 février 2023
Avis public - MRC de Matawinie - Règlement 231-2022
31 janvier 2023
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 502-82
31 janvier 2023
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement numéro 502-83
25 janvier 2023
Appel d'offres public
Appel d'offres public
Restauration de l'enveloppe extérieure du presbytère de Saint-Jean-de-Matha
17 janvier 2023
Dérogation mineure 2023-001
Dérogation mineure 2023-001
Lot 5 861 392 (chemin de la Belle-Montagne)
13 janvier 2023
Second projet de règlement no 502-81
Second projet de règlement no 502-81
Demande de participation à un référendum
13 janvier 2023
Avis public
Avis public
Règlement numéro 567-5 modifiant le règlement numéro 567 relatif au traitement des élus (projet)
13 janvier 2023
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Règlement 489-4
9 janvier 2023
Entrée en vigueur